Politique de dédouanement TVA et DDP

1. Champ d’application

La présente Politique relative à la TVA et au mode de livraison DDP s’applique aux commandes de meubles, d’articles pour la maison et d’accessoires vendues par Cleaningdecorgz aux consommateurs situés en France.

Toutes les commandes expédiées vers la France sont traitées selon les procédures applicables au commerce électronique transfrontalier et prennent en compte les dispositions relatives aux taxes applicables en France, notamment la TVA et le mode de livraison DDP (Delivered Duty Paid – Livraison droits acquittés).

2. Informations relatives à la TVA (TVA française)

Pour les ventes destinées au marché français, Cleaningdecorgz affiche les informations relatives à la TVA conformément aux règles applicables.

Le taux standard de TVA applicable en France est généralement :

20 % TVA

Lors du passage de la commande, le consommateur peut consulter :

Le prix des produits ;
Le montant de la TVA applicable ;
Les frais de livraison (le cas échéant) ;
Le montant total de la commande.

Tous les frais applicables sont affichés avant le paiement afin d’assurer une présentation claire du montant total.

3. Politique de livraison DDP (Delivered Duty Paid)

Toutes les commandes de Cleaningdecorgz sont expédiées selon le mode DDP (Delivered Duty Paid – Livraison droits acquittés).

Dans le cadre du modèle DDP, les éléments suivants sont généralement pris en charge avant la livraison :

Les droits d’importation ;
Les frais de dédouanement ;
La TVA applicable ;
Certains frais liés aux formalités d’importation.

Les consommateurs n’ont généralement pas à payer de frais supplémentaires liés à l’importation lors de la réception de leur commande en France.

4. Composition du prix de la commande et frais de livraison

Le montant total d’une commande comprend :

Le prix des produits affiché sur les pages produits ;
La TVA applicable ;
Les frais de livraison éventuels.

Les règles de livraison sont les suivantes :

Commande d’un montant supérieur ou égal à 148€ TTC : livraison gratuite
Commande d’un montant inférieur à 148 € TTC : frais fixes de livraison de 8.99 €

Les consommateurs peuvent consulter le détail complet des frais avant de finaliser leur achat.

Aucun frais non indiqué lors de la validation de la commande n’est appliqué dans les conditions normales.

5. Transport international et procédures douanières

Les produits Cleaningdecorgz sont expédiés depuis des entrepôts situés aux États-Unis vers l’adresse indiquée par les consommateurs en France.

Les partenaires logistiques peuvent inclure :

DHL ;
La Poste Colissimo ;
Chronopost.

Après expédition, le transport comprend généralement :

Le transport international ;
Les déclarations douanières ;
Les procédures de dédouanement ;
La livraison locale.

Dans le cadre du mode DDP, les formalités liées aux taxes et au dédouanement sont généralement prises en charge par le vendeur ou les partenaires logistiques.

Le consommateur n’a normalement pas besoin d’effectuer lui-même les démarches douanières.

6. Informations relatives aux délais de livraison

Après confirmation du paiement, la commande suit généralement les étapes suivantes :

Vérification de la disponibilité des produits ;
Préparation des articles ;
Emballage ;
Organisation du transport international.

Délai de traitement des commandes :

1 à 3 jours ouvrables

Délai estimé de livraison :

10 à 15 jours ouvrables

Le délai réel de livraison peut varier selon plusieurs facteurs, notamment :

Le délai de traitement douanier ;
L’organisation du transport international ;
Les périodes de forte activité logistique ;
Les conditions météorologiques ;
L’efficacité de la livraison locale.

7. Responsabilités du consommateur

Lors de la commande, le consommateur doit vérifier l’exactitude des informations fournies, notamment :

Nom du destinataire ;
Adresse de livraison ;
Numéro de téléphone ;
Code postal.

Des informations incorrectes ou incomplètes peuvent entraîner :

Des retards de livraison ;
Le retour du colis ;
Des difficultés liées aux procédures douanières ;
Des frais logistiques supplémentaires éventuels.

Il est recommandé de vérifier attentivement les informations de commande et le montant total avant le paiement.

8. Situations particulières

Bien que le mode DDP permette de limiter les démarches supplémentaires liées au dédouanement pour les consommateurs, certains événements peuvent influencer le transport, notamment :

Les contrôles douaniers aléatoires ;
Les informations d’adresse inhabituelles ;
Les changements liés aux procédures d’importation ;
Certaines restrictions spécifiques applicables aux produits ;
Les contraintes liées au transport international.

Dans certaines situations, notre service client peut contacter le consommateur afin de confirmer certaines informations nécessaires au traitement de la commande.

9. Contact

Pour toute question concernant la TVA, le mode DDP, les procédures douanières ou la livraison, veuillez contacter le service client de Cleaningdecorgz :

Téléphone : +1 (850) 221-2926

Courriel : info@cleaningdecorgz.com

Horaires d’ouverture du service client (Heure de l’Est des États-Unis) :

Du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00

Les demandes envoyées par e-mail sont généralement traitées dans un délai de 24 heures.

10. Mise à jour de la politique

La présente Politique relative à la TVA et au DDP peut être mise à jour en fonction des évolutions suivantes :

Modifications des règles fiscales ;
Changements des procédures douanières ;
Évolutions du transport international ;
Ajustements liés au fonctionnement du site.

La version la plus récente sera publiée sur le site et prendra effet dès sa mise en ligne.

Il est recommandé aux consommateurs de consulter les informations actualisées avant de passer commande.

11. Informations sur l’entreprise

Ce site web est la propriété de CLEANING DECOR G&Z,LLC

Nom de l'entreprise : CLEANING DECOR G&Z,LLC

Adresse : 2174 NW 246TH Terrace, NEWBERRY, FL 32669, États-Unis

EIN : 87-4616552

Téléphone : +1 (850) 221-2926

Courriel : info@cleaningdecorgz.com

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (Heure de l’Est des États-Unis).

Veuillez nous contacter par e-mail — nous vous répondrons dans un délai de 24 heures.