Mentions légales

1. Champ d’application et informations sur l’entreprise

Les présentes informations légales complémentaires s’appliquent à toutes les activités commerciales liées au site Cleaningdecorgz dans le cadre de la vente de meubles, d’articles pour la maison et d’accessoires associés aux consommateurs en France.

Elles couvrent notamment :

• La consultation des produits ;
• La passation de commandes en ligne ;
• Les paiements ;
• Le transport international ;
• Le service après-vente ;
• Le traitement des données des utilisateurs.

Le site est détenu et exploité par la société américaine CLEANING DECOR G&Z,LLC.

Les informations de l’entreprise sont les suivantes :

Nom de l'entreprise : CLEANING DECOR G&Z,LLC

Adresse : 2174 NW 246TH Terrace, NEWBERRY, FL 32669, États-Unis

EIN : 87-4616552

Coordonnées :

Téléphone : +1 (850) 221-2926

Courriel : info@cleaningdecorgz.com

Horaires d’ouverture du service client (Heure de l’Est des États-Unis) :

Du lundi au vendredi

08h00–18h00

Les consommateurs peuvent contacter notre service client par courrier électronique. Les demandes sont généralement traitées dans un délai de 24 heures.

Ces informations ont pour objectif de présenter les principes généraux applicables au fonctionnement du site, notamment en matière de prix, de paiement, de livraison, de droits des consommateurs et de traitement des données, conformément aux pratiques du commerce électronique transfrontalier et aux exigences applicables au marché français.

2. Services proposés et gestion des commandes

Cleaningdecorgz propose aux consommateurs français des meubles et des articles pour la maison, notamment :

• Fauteuil,
•  table de chevet,
•  fauteuil inclinable
• Autres articles d’aménagement intérieur.

Toutes les commandes doivent être effectuées en ligne via le site internet.

Avant de finaliser un achat, les consommateurs peuvent consulter les principales informations relatives aux produits, notamment :

• Les dimensions des produits ;
• Les matériaux utilisés ;
• Les informations relatives aux couleurs ;
• Le poids des produits ;
• Les informations concernant la garantie.

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (EUR).

Avant la validation du paiement, le consommateur peut consulter un récapitulatif complet de sa commande comprenant :

• La quantité des produits ;
• Les frais de livraison ;
• Les taxes applicables ;
• Le montant total de la commande.

Après validation de la commande, un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement au client.

3. Logistique et transport international

Cleaningdecorgz propose un service de livraison internationale vers la France.

Les produits sont expédiés depuis des entrepôts situés aux États-Unis et livrés à l’adresse indiquée par le consommateur en France par l’intermédiaire de partenaires logistiques internationaux.

Après confirmation du paiement, les commandes suivent généralement les étapes suivantes :

• Vérification des stocks ;
• Préparation des produits ;
• Emballage ;
• Organisation du transport international ;
• Formalités de dédouanement ;
• Livraison locale.

Le délai de livraison estimé est généralement de 10 à 15 jours ouvrables.

Ce délai peut varier en fonction de différents facteurs, notamment :

• L’organisation du transport international ;
• Les procédures douanières ;
• Les périodes de forte activité logistique ;
• Les conditions météorologiques ou événements exceptionnels ;
• Les conditions de livraison locale.

Toutes les commandes disposent d’informations de suivi permettant aux consommateurs de consulter l’état de leur livraison.

4. Prix, TVA et livraison avec droits acquittés (DDP)

Les prix affichés sur les pages produits correspondent au prix indiqué pour les articles concernés.

Lors de la validation de la commande, le consommateur peut consulter le montant final à payer.

Le montant total peut inclure :

• Le prix des produits ;
• Les frais de livraison ;
• La TVA française applicable de 20 % ;
• Les frais liés à l’importation dans le cadre du mode de livraison DDP.

Cleaningdecorgz utilise un mode de livraison DDP (Delivered Duty Paid – Livraison droits acquittés).

Dans ce cadre, les frais liés aux formalités d’importation et au dédouanement sont généralement pris en charge dans le montant total de la commande.

Avant le paiement, le consommateur peut consulter le détail des frais applicables afin de connaître le montant total de sa commande.

Dans les conditions normales, aucun paiement supplémentaire lié à l’importation n’est demandé au consommateur lors de la réception du colis. Toutefois, certaines situations particulières peuvent nécessiter des démarches supplémentaires en fonction des exigences administratives applicables.

5. Retours, service après-vente et assistance client

Les consommateurs peuvent consulter les pages dédiées du site concernant les conditions de retour, de remboursement et les services après-vente.

Pour effectuer une demande après-vente, le consommateur peut être invité à fournir :

• Le numéro de commande ;
• Des photos du produit concerné (en cas de dommage constaté) ;
• Une description du problème ;
• Les coordonnées nécessaires au traitement de la demande.

En cas de dommage lié au transport, d’article manquant ou d’anomalie concernant un produit, il est recommandé de vérifier l’état du colis dès sa réception et de conserver les emballages ainsi que les informations de livraison.

Le service client peut fournir une assistance concernant :

• Les questions relatives aux commandes ;
• Les problèmes de livraison ;
• Les informations relatives aux retours et remboursements ;
• Les demandes concernant les produits ;
• Le traitement des demandes après-vente.

6. Paiement et protection des données

Les paiements effectués sur le site sont traités par des prestataires de paiement tiers sécurisés. La devise utilisée pour les transactions est l’euro (EUR).

Lors des opérations de paiement et de traitement des données, Cleaningdecorgz applique des mesures de protection adaptées, notamment :

• Ne pas conserver les informations complètes des cartes bancaires telles que le numéro de carte ou le code CVV ;
• Utiliser des transmissions de données sécurisées ;
• Effectuer une surveillance de base des transactions inhabituelles.

Les données personnelles collectées par Cleaningdecorgz peuvent être utilisées pour :

• Le traitement des commandes ;
• L’organisation des livraisons ;
• La communication avec les clients ;
• Les obligations fiscales et administratives ;
• Le service après-vente.

Les données personnelles des utilisateurs ne sont pas vendues à des fins commerciales.

Certaines informations peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires au traitement des commandes, tels que les services de paiement ou les partenaires logistiques.

7. Droit applicable et gestion des litiges

Cleaningdecorgz exerce ses activités commerciales destinées aux consommateurs français conformément aux règles applicables aux transactions avec les consommateurs.

En cas de litige concernant une commande, un paiement, une livraison ou un service après-vente, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution par contact électronique avec le service client.

Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, le litige pourra être soumis aux autorités ou juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

8. Droits des consommateurs concernant leurs données personnelles

Les consommateurs peuvent exercer leurs droits concernant leurs données personnelles, notamment :

• Le droit d’accès aux données personnelles ;
• Le droit de rectification des informations incorrectes ;
• Le droit de demander une limitation du traitement ;
• Le droit de demander la suppression des données dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les demandes peuvent être envoyées aux coordonnées suivantes :

Courriel : info@cleaningdecorgz.com

Téléphone : +1 (850) 221-2926

Cleaningdecorgz traite les demandes dans un délai raisonnable et fournit une réponse conformément aux règles applicables.

9. Mise à jour des informations légales

Les présentes informations légales complémentaires peuvent être modifiées en fonction des évolutions liées à l’exploitation du site, aux conditions logistiques ou aux exigences réglementaires.

Toute nouvelle version sera publiée sur le site et prendra effet dès sa mise en ligne.

Il est recommandé aux consommateurs de consulter la version actuelle des informations avant de passer une commande afin de disposer des informations les plus récentes.